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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente — CGV

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

Nom commercial : Tech & Go
Marque ou collection : Odd Signal
E-mail : contact@techgo4all.com

Ci-après désigné « le Vendeur ».

Article 2 — Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes conclues à distance sur https://techgoforall.com/ entre le Vendeur et tout consommateur agissant à des fins non professionnelles.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de confirmer sa commande. La validation de la commande implique leur acceptation.

La version applicable est celle présentée au client au moment de la commande.

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles, tailles, couleurs, matières, illustrations et prix sont présentés sur chaque fiche produit.

Les photographies et maquettes sont fournies à titre d’illustration. De légères différences de couleur, de placement ou de rendu peuvent exister en raison des écrans, des procédés d’impression et de la fabrication à la demande.

Le client doit consulter le guide des tailles avant de commander.

Article 4 — Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des variantes et capacités de production disponibles.

Si un produit devient indisponible après la commande, le client en sera informé rapidement et pourra choisir, lorsqu’une alternative comparable est disponible, entre celle-ci et le remboursement du produit concerné.

Article 5 — Prix

Les prix sont affichés en euros. Ils comprennent les taxes applicables lorsque celles-ci doivent être collectées par le Vendeur.

Les frais de livraison et éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix pour les commandes futures. Le prix facturé reste celui accepté au moment de la commande, sauf erreur manifeste.

Article 6 — Commande

Le client sélectionne les produits et variantes souhaités, vérifie son panier, fournit ses coordonnées de livraison, choisit un moyen de paiement puis confirme la commande.

Avant le paiement, le client peut vérifier et corriger les informations saisies.

Après validation, une confirmation est envoyée à l’adresse électronique fournie. Le client doit vérifier les informations figurant dans cette confirmation et signaler rapidement toute erreur.

Le Vendeur peut suspendre ou refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de paiement refusé, de suspicion de fraude, d’informations manifestement erronées ou de litige de paiement antérieur.

Article 7 — Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage en caisse, notamment, selon la disponibilité : carte bancaire, PayPal, Shop Pay ou solutions de paiement différé proposées par un prestataire tiers.

Les paiements sont traités au moyen des services sécurisés mis à disposition par Shopify et les prestataires de paiement concernés.

Le Vendeur ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire.

Article 8 — Fabrication et livraison

Les vêtements Odd Signal sont imprimés à la demande après validation du paiement.

La production prend généralement entre 2 et 7 jours ouvrés. Le mode de livraison, son prix et la période estimée de livraison applicable sont affichés avant le paiement et dans la confirmation de commande.

Les articles peuvent être envoyés séparément lorsqu’ils sont fabriqués dans différents centres de production.

En cas de dépassement de la date ou de la période de livraison annoncée, le consommateur bénéficie des recours prévus par la législation applicable, notamment la possibilité de demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si nécessaire, de résoudre la vente.

Article 9 — Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sauf lorsqu’il choisit lui-même un transporteur non proposé par le Vendeur.

Article 10 — Modification ou annulation avant production

Le client peut demander l’annulation d’une commande depuis son compte client ou à contact@techgo4all.com.

Les demandes effectuées dans l’heure suivant la commande peuvent être acceptées tant que la production n’a pas commencé. Après l’entrée en production, la modification ou l’annulation immédiate ne peut pas être garantie.

Cette règle n’enlève pas au consommateur son droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.

Article 11 — Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour une commande livrée en plusieurs colis, le délai commence à la réception du dernier article ou du dernier lot.

Le consommateur peut exercer ce droit :

  • depuis l’espace client, au moyen de la fonction de demande de retour ou d’annulation ;

  • en écrivant à contact@techgo4all.com ;

  • en utilisant le formulaire figurant à la fin des présentes CGV.

Une déclaration dénuée d’ambiguïté suffit. Le Vendeur confirme la réception de la demande sur un support durable.

Le consommateur doit retourner le produit au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision. L’adresse et les instructions de retour sont communiquées après la demande.

Un produit ne doit pas être retourné directement au fabricant ou à l’adresse indiquée sur son colis sans instructions préalables.

Pour un retour motivé uniquement par un changement d’avis, les frais directs de retour restent à la charge du client.

Le produit peut être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille. Une dépréciation résultant de manipulations excessives peut être déduite du remboursement.

Le Vendeur rembourse les sommes reçues pour les produits retournés ainsi que les frais de livraison standard initialement facturés, dans les quatorze jours suivant la notification de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la présentation d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Les frais supplémentaires liés au choix initial d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Exceptions

Le droit de rétractation peut notamment être exclu pour un produit clairement personnalisé ou fabriqué selon les spécifications individuelles du client, dans les conditions prévues par la loi.

Le simple fait qu’un article standard soit imprimé à la demande ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

Article 12 — Produits incorrects, endommagés ou non conformes

Si un produit est endommagé, incorrect ou non conforme, le client doit contacter contact@techgo4all.com en indiquant son numéro de commande et en joignant des photographies utiles.

Après vérification, le Vendeur appliquera les garanties légales et prendra en charge les frais nécessaires au traitement du produit non conforme.

Cette procédure ne limite ni ne réduit les droits légaux du consommateur.

Article 13 — Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Elle permet au consommateur d’obtenir, sans frais et dans les conditions prévues par la loi, la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement.

La mise en conformité doit intervenir dans un délai raisonnable ne pouvant normalement dépasser trente jours et sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, excessivement retardé ou présente un inconvénient majeur, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions légales.

Article 14 — Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Il peut choisir entre la restitution du produit contre remboursement de son prix ou la conservation du produit avec une réduction du prix.

L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice, sous réserve des délais légaux applicables.

Article 15 — Service client

Pour toute demande :

Tech & Go
E-mail : contact@techgo4all.com

Article 16 — Données personnelles

Les données nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons et demandes après-vente sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à contact@techgo4all.com.

Article 17 — Propriété intellectuelle

Les créations, illustrations, marques, logos, textes et autres contenus présents sur le site restent protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.

L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de reproduction ou d’exploitation sur son design.

Article 18 — Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Le consommateur conserve toutefois les droits impératifs qui lui sont accordés par la loi.

Article 19 — Réclamations et médiation

Le client doit d’abord adresser sa réclamation à contact@techgo4all.com.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel le Vendeur adhère :


Site internet : shopify.com

Le consommateur doit avoir préalablement présenté une réclamation écrite au Vendeur et respecter les conditions de saisine du médiateur.

Article 20 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives éventuellement applicables dans son pays de résidence.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales de compétence.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de :

Tech & Go
contact@techgo4all.com